Two existing Belgian union regrouping dealers and shooting ranges in the civil firearms sector have bundled their efforts for defending the sector interest in the Flanders, Walloon and Brussels regions. These efforts resulted in the constitution of "Belgian Weapon Forum". This forum is an open organisation seeking a balanced regulatory framework for firearms related activities in the civiel sector.

Main values of our organisation are safety, legal certainty, responsibility and transparency. The forum intends sharing its knowledge on regulations and technical aspects with policy makers on global, European, federal and regional level.

Organisations or individuals in the civil firearms business (e.g. dealers, shooting ranges, manufacturers,...) may join the forum by affiliating to Wapenunie (for the Flanders or Brussels region) or Unact (for the Walloon or Brussels region). Other associations of firearm users (e.g. shooting federations, airsofters, collectors, hunting organistions, ...) cannot directly join the forum. They can participate in the forum discussion by joining an affiliated association (e.g. the DAAA/AVWL that is defending individual civil firearms owners).

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Objectifs

Le "Belgian Weapon Forum" a pour but d'obtenir une réglementation équilibrée sur les activités économiques et individuelles avec des armes.

La Loi sur les armes, qui n'est observée que par des gens qui respectent la loi, ne permettra toutefois jamais d'éviter les accidents ou incidents impliquant des armes à feu. Malgré les dizaines de millions de dollars qui ont déjà été investis par les ONG, il n'existe aucune recherche scientifique montrant qu'une loi sur la détention des armes à feu légales conduise à moins de victimes par armes à feu.

Les criminels ont en effet un accès aisé au marché des armes illégales. Les attaques ou autres tragédies impliquant des armes à feu sont attribuables à la volonté des individus ou groupes d'individus qui décident de commettre de tels actes.
Il y a beaucoup de facteurs (tels que la situation économique, la santé mentale de la population, des motifs religieux, troubles de la personnalité, des problèmes relationnels, le gouvernement, ...) qui conduisent certaines personnes au désespoir.

Une législation sur les armes ne sera jamais la panacée qui permettra d'éviter des actes de désespoir ou les attaques.

Le gouvernement belge estime qu'il y a environ deux millions d'armes à feu dans notre pays. Parmi celles-ci, environ 600 000 armes à feu sont légalement détenues. Il reste donc environ 1,4 millions d'armes illégales en circulation

Un législation sur la détention d'armes civiles ne peut avoir d'autre ambition que d'effectuer des contrôles préventifs sur les personnes qui souhaitent avoir un accès légal aux armes à feu. Si, sur la base de faits objectifs, il est établi que la détention par un individu d'armes à feu peut être dangereuse, l'autorité peut et doit alors entrer en action et la personne concernée ne peut plus avoir accès aux armes.

La législation doit faciliter un enregistrement complet des armes à feu de sorte qu'il soit possible de distinguer sans équivoque les armes légales des armes illégales.
Des règles de sécurité doivent être établies pour l'utilisation, le transport et le stockage des armes à feu.
Des règles particulières et un code d'éthique devraient encourager les armuriers à exercer leurs activités de façon éthique .

Une réglementation équilibrée ne peut atteindre ces ambitions que si elle répond aux critères suivants:

  • Clarté - une règle ne peut exister que dans la clarté de ses objectifs. La loi elle-même doit être exprimée en évitant autant que possible la possibilité d'interprétations. Les textes d'application devraient toujours être strictement fondés sur le cadre législatif dans un contexte pratique clair. Il ne peut y avoir aucune contradiction dans les règlements. De même, les autorités (tels que le parquet et la police) responsables de l'application des règlements doivent s'exécuter dans la clarté.
  • Sécurité Juridique -Celui qui se conforme aux règles légales doit être convaincu et certain qu'il pourra garder ses armes à feu. Les armes à feu sont des biens importants protégés à ce titre par le droit de propriété. Dans ce cadre, les autorités chargées de faire appliquer la loi doivent aussi respecter les lois.
    L'absence de sécurité juridique a conduit à une augmentation significative de la détention illégale d'armes. Les procédures de demande d'autorisation de détention d'armes à feu doivent être traitées de manière objective. Les décisions de retraits ne peuvent être prises que sur la base d'une motivation objective basée sur des faits qui sont pertinents à la détention d'armes.
  • Application - Les autorités ont décidé de mettre en place un dispositif réglementaire très extensif sur les armes. Typiquement, cependant, la politique ne s'intéresse pas à la détention des armes. Les autorités devraient disposer de ressources suffisantes (personnel, informatique, ...) et devraient former son personnel afin qu'il puisse appliquer correctement la loi. Li>

    Bien que ces dernières années, certains progrès ont été réalisés, la législation belge ne satisfait pas encore pleinement à ces critères.

    • La législation n' est pas claire et contient des contradictions.
    • Il n' y a pas de sécurité juridique suffisante.
    • Dans environ la moitié des cas, la Justice a dû déterminer et arrêter que l'autorité responsable a pris des décisions en matière d'arme qui violent la loi.
    • Après plus de 20 années d'efforts, l'autorité ne dispose toujours pas d'un Registre Central des Armes fiable.
    • Les investissements dans la formation des agents impliqués dans la législation sur les armes ont été parcimonieux.

    Les dysfonctionnements continus et récurrents de la nouvelle législation sur les armes depuis qu'elle a remplacé l'ancienne législation de 1933, c'est-à-dire depuis 8 ans, ont sapé en profondeur la confiance entre citoyens et autorité. En Démocratie, il ne peut y avoir de politique de sécurité cohérente sans un minimum de confiance citoyenne. Seule une législation responsable pourra la restaurer pour faire face plus efficacement aux défis actuels et futurs.

    Le Belgian Weapon Forum se propose de coopérer à tous les niveaux d'initiatives en vue d'obtenir une législation sur les armes équilibrée.

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